Déposée le 19 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SOPRA STERIA GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOPRA STERIA GROUP domicilié(e) PAE Les Glaisins - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 820 065 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ULIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPRA STERIA GROUP, Société Anonyme - PAE Les Glaisins - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 326820065
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2281102 - Publication au BOPI 2005-02-03
Inscription le 7 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208699 - Publication au BOPI 1996-11-07
Inscription le 23 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363954 - Publication au BOPI 2003-01-23
Inscription le 5 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301491 - Publication au BOPI 2000-06-05
Inscription le 7 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208699 - Publication au BOPI 1996-11-07
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243794 - Publication au BOPI 1997-10-06
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641288 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2015 n°2596411 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-04
Progiciel de traitement des métiers de financement, de maîtrise d'ouvrage, de gestion technique du patrimoine, de gérance du parc locatif, de syndic de propriété et de transaction immobilière.Manuel d'utilisation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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